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L'Aide MOBILI-PASS® a été introduite par le gouvernement il y a près de 10 ans pour faciliter la mobilité des salariés en France. Cette aide est financée par les entreprises de plus de 20 employés qui payent une cotisation obligatoire à l'Etat. En retour, les employés de ces entreprises peuvent bénéficier d'un soutien financier s'ils sont amenés à se relocaliser à plus de 70 km de leur précédent lieu de travail.

Alors que la politique actuelle du gouvernement est d'encourager la mobilité pour favoriser l'emploi dans toutes les régions et faciliter l'accès au logement, dans le cadre des changements du 1% Logement qui ont eu lieu en 2009, les critères d'éligibilité et de fonctionnement de l'aide MOBILI-PASS® vont être modifiés le 1er mars 2011. Jusqu'à cette date, le MOBILI-PASS® perdurera sous sa forme actuelle. Toutes les conventions signées après cette date bénéficieront de la nouvelle aide MOBILI-PASS®.

Ainsi ce dispositif d'aide à la mobilité deviendra réservé au locatif.

Il y a deux plafonds d'Aide-MOBILI-PASS®, correspondant chacun à une zone
d'installation du salarié, déterminée suivant les lois Scellier A, B1, B2, C (zonage disponible sur www.scellier.org ») :

• 3500€TTC maxi pour zones A et B1
• 3000€TTC maxi pour zones B2 et C

A l'intérieur de cette enveloppe globale, Action Logement a prévu une subvention spécifique au service d'accompagnement, pour couvrir tout ou partie des honoraires de nos missions d'assistance à la relocation plafonnée suivant la zone à :

• 2000€TTC pour zones A et B1
• 1600€TTC pour zones B2 et C

Le reste de l'enveloppe pouvant être utilisé, sous forme de prêt à taux fixe de 1% l'an, pour les frais d'agence immobilière et les doubles charges de logement.

Pour ce prêt, l'accord de l'entreprise est maintenu, uniquement en cas de mutation, pour octroyer un montant supérieur à 1400€.

Notre assistance à la relocation pourra toujours être réglée en tiers payant. Tous nos packages comprennent la mise en place du dossier et le suivi administratif.